Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 51 bis, amendement 348
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour les autres opérateurs, l'excédent est au contraire constaté chaque année, et les éventuels excédents sont automatiquement reversés au budget de l'État. Ici, parce nous voulons conserver la programmation pluriannuelle des agences de l'eau, s'il devait y avoir excédent, il ne serait constaté...
