Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 46 bis, amendement 190
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Avis favorable.
(Les sous-amendements nos 306 rectifié , 351 , tel qu'il a été rectifié, et 352, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'amendement n° 190 , sous-amendé, est adopté.)
(L'article 46 bis, amendé, est adopté.)
