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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 terdecies, amendement 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 215 et soutenir le sous-amendement n° 314 .

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