Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 terdecies
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 47 terdecies.
Je suis saisie d'un amendement n° 215 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 314 .
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 215 .
