Intervention de Patrick Bloche

Nous retrouvons un article, voté nuitamment en première lecture par notre assemblée, qui crée une taxe sur le réaménagement des fréquences afin que tous les éditeurs de services audiovisuels contribuent aux frais provoqués par ce réaménagement. Toutefois, seuls les opérateurs existants seront concernés, notamment les chaînes parlementaires – le sous-amendement que nous voté hier leur offrira donc quelques marges de manoeuvre financières – et, surtout, France Télévisions. Peut-être cette société s'y retrouvera-t-elle lorsque le CSA attribuera les six nouvelles chaînes gratuites de la TNT, si elle obtient une autorisation d'émettre en haute définition pour France 5. mais, si tel n'est pas le cas, elle paiera « plein pot », si j'ose ainsi m'exprimer, sans en tirer aucun avantage. Aussi l'Assemblée nationale pourrait-elle, dans sa grande sagesse, prendre en compte le fait que France Télévisions paiera, plus que d'autres opérateurs, notamment les opérateurs privés, la taxe sur le réaménagement des fréquences pour décider, à l'article 52 ter, que le budget de l'État renonce à récupérer le surplus de ses recettes publicitaires.