Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 septies, amendement 211
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir en partie le texte voté par l'Assemblée en première lecture.
(L'amendement n° 211 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 47 septies, amendé, est adopté.)
