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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 septies, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 47 septies, je suis saisie d'un amendement n° 211 .

La parole est à M. le rapporteur général.

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