Intervention de Pierre-Alain Muet

En rétablissant la rédaction initiale de l'Assemblée nationale vous faites passer le plafond de ressources permettant le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable de 45 000 à 30 000 euros.

Or, la possibilité de cumuler ces deux mesures, décidée dans le plan de relance, avait un impact non seulement sur l'emploi mais aussi et surtout sur l'environnement. L'éco-prêt à taux zéro permet aux ménages de financer la rénovation énergétique de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie. Quant au crédit d'impôt développement durable, il permet de réduire l'impôt sur le revenu par déduction d'une partie des dépenses réalisées pour des travaux d'amélioration énergétiques.

Vous semblez donc reculer sur tous les points dans le domaine de l'écologie, et l'expression du Président de la République, « l'environnement, ça commence à bien faire », se traduit dans toutes les décisions du Gouvernement. La lutte contre le réchauffement climatique passe pourtant pour l'essentiel par les économies d'énergie que l'on peut réaliser dans l'habitat. La proposition du Sénat de maintenir à 45 000 euros le plafond de ressources est donc parfaitement logique.

(L'amendement n° 183 est adopté.)

(L'article 43, amendé, est adopté.)