Intervention de François Pupponi

C'est un sujet délicat. On connaît le problème du logement en particulier en région parisienne et à Paris intra-muros. On nous propose de surtaxer la location des très petits logements, inférieurs à treize mètres carrés. Mais, plutôt que de taxer ces logements, mieux vaudrait lutter contre l'habitat insalubre : on ne peut pas considérer que l'on vit décemment dans treize mètres carrés ! Ces loyers sont pratiqués par un certain nombre de propriétaires qui exploitent la misère humaine des plus défavorisés, en louant une simple pièce dans des conditions dramatiques. Or plutôt que de lutter contre ce phénomène, on crée une taxe que l'on habille bien entendu de toutes les vertus pour nous faire croire qu'on veut limiter la hausse des loyers. Dans les faits, c'est plutôt la confirmation qu'on ne veut pas lutter contre ce que nous appelons, nous, les marchands de sommeil.

Le sous-amendement n° 322 vise à appliquer cette taxe dès que le loyer mensuel, charges non comprises, excède vingt euros le mètre carré de surface habitable.

Le sous-amendement n° 323 vise à considérer que la fourchette retenue entre trente et trente-cinq euros par mètre carré de surface habitable est beaucoup trop élevée si l'on veut désinciter les propriétaires à pratiquer de tels loyers. Il propose de soumettre à la taxe les logements dont le loyer excède un montant compris entre vingt et vingt-cinq euros par mètre carré.

Les autres sous-amendements, de repli ou d'appel sont défendus.