Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 41 quater, amendement 345
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :, rapporteur général. Favorable, dans la mesure où nous reprenons une disposition introduite par le Sénat qui nécessitait en effet que le gage fût levé. Je remercie le Gouvernement, pour le Sénat…
(L'amendement n° 345 est adopté.)
(L'article 41 quater, modifié, est adopté.)
