Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale avances à l'audiovisuel public, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » inscrits à l'état D.

(Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », modifiés, sont adoptés.)

(L'article 34 et l'état D annexé sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion