Amendement N° 93 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
France Télévisions
5 105 000
0
ARTE France
0
1 021 000
Radio France
0
2 042 000
Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
0
1 021 000
Institut national de l'audiovisuel
0
1 021 000
TOTAUX
5 105 000
5 105 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement revient sur l'amendement n° II-103 adopté sur le compte de concours financiers «Avances à l'audiovisuel public » par le Sénat en 1ère lecture du présent projet de loi de finances. Il en résulte :
une majoration de 5 105 000 € des autorisations d'engagement et de 5 105 000 € des crédits de paiement du programme « France Télévisions » ;
une minoration de 1 021 000 € des autorisations d'engagement et de 1 021 000 € des crédits de paiement du programme « ARTE France » ;
une minoration de 2 042 000 € des autorisations d'engagement et de 2 042 000 € des crédits de paiement du programme « Radio France » ;
une minoration de 1 021 000 € des autorisations d'engagement et de 1 021 000 € des crédits de paiement du programme « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » ;
une minoration de 1 021 000 € des autorisations d'engagement et de 1 021 000 € des crédits de paiement du programme « Institut national de l'audiovisuel ».
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