Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission santé, amendement 67
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur Bapt. vous savez que j'ai été sensible à la question du fonds de garantie pour la responsabilité civile professionnelle des médecins et que j'ai essayé de trouver un terrain d'entente avec les sénateurs. Nous en reparlerons quand nous examinerons cet article rattaché : je proposerai des amendements qui vont dans le sens de la responsabilité.
