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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission santé, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Madame la ministre, vous rétablissez les crédits de la mission « Santé », mais les articles rattachés 60, 60 bis et 60 ter qui portent notamment sur la couverture en responsabilité civile professionnelle des médecins, et je ne sais pas si vous allez présenter des amendements quand nous y viendrons. En outre, le Sénat a amputé une disposition concernant le fonds de prévention et d'indemnisation des victimes du tabac que l'Assemblée avait votée : comptez-vous la rétablir ? Souhaitez-vous l'adoption de ces articles rattachés dans la rédaction du Sénat ou avez-vous l'intention de nous présenter des amendements ?

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