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Intervention de Yves Durand

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission enseignement scolaire, amendement 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Voilà pourquoi nous souhaitons rétablir ces 13 millions d'euros, en supprimant par ailleurs les crédits destinés aux heures supplémentaires prévues par la loi TEPA, dont nous connaissons les résultats, pour les réaffecter à l'action sociale du programme « Vie de l'élève ».

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