Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 31 et état a, amendement 347
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'amendement n° 174 tombe.
L'article 31 et état A annexé sont rétablis et ainsi rédigés.
