Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 31 et état a, amendement 347
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Eckert, à question précise, j'apporterai une réponse précise.
L'amendement que nous avons adopté avant-hier en commission des finances reprenait plusieurs éléments.
D'abord, il vise à rétablir des crédits annulés par le Sénat, nos collègues sénateurs ayant rejeté vingt-deux missions sur trente-deux.
Ensuite, le Sénat ayant voté des augmentations d'impôts pour un montant de presque 30 milliards d'euros, nous devons – l'objectif étant de rétablir le texte de l'Assemblée – diminuer les recettes.
En outre, il nous faut, dans un souci de coordination du fait de la cadence accélérée d'examen de collectifs successifs, tenir compte d'un ensemble de mesures et de recettes que nous avons voté il y a dix jours et qui prendra effet en 2012, comme le passage de 5,5 % à 7 % de la TVA à taux réduit.
