Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Brard, il n'y a absolument aucune entourloupe ou arnaque, quel que soit le mot que vous ayez employé. Il s'agit d'un barème marginal, il n'y a donc pas d'entourloupe.

Monsieur de Courson, la défense des petits est un thème auquel nous sommes toujours sensibles. En l'espèce, ni les petits, ni les moyens, ni les gros n'ont à être défendus, puisque la taxation qui est proposée ne créera aucun frottement fiscal de nature à pénaliser les petits qui ne peuvent partir et exonérer d'autres qui le pourraient, à supposer qu'ils le souhaitent. Ne comparons pas ce projet de taxation avec celui qui prévalait il y a encore quelques années à 19 % : cela n'a rigoureusement rien à voir. L'argument du rapporteur général est à cet égard frappé au coin du bon sens.

J'indique enfin à l'ensemble de la représentation nationale qu'il s'agit d'un sujet sur lequel la commission des finances travaille depuis plus de deux ans, à l'initiative d'ailleurs de Jérôme Chartier. Nous sommes arrivés à un réel consensus dans l'esprit – nous savions qu'il fallait faire quelque chose – comme dans les faits puisque le texte qui vous est proposé, et qui, je l'espère, sera adopté, a rencontré un accord sinon quasi unanime, en tout cas très majoritaire au sein de la commission des finances, puisque seuls nos collègues du Nouveau Centre n'ont pas souhaité s'y associer. Voilà ce que je peux dire sans crainte d'être démenti.

(Le sous-amendement n° 341 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 106 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 3 bis E, amendé, est adopté.)