Intervention de Jean Mallot
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis e, amendement 106
Jean Mallot, président :Nous en revenons à l'article 3 bis E, précédemment réservé.
Je suis saisi d'un amendement n° 106 , présenté par la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 341 .
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour présenter l'amendement n° 106 .
