Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis, amendement 334
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit ici des titres de sociétés civiles de placement immobilier offerts au public. Le présent amendement vise à ne pas appliquer, lors de la cession de ces titres, les nouvelles modalités de calcul que nous avions mises en place pour les SCPI.
(L'amendement n° 334 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
