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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que, la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur le projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, à une nouvelle lecture de ce texte.

En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de ce projet de loi (nos 4028, 4071).

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

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