Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 3887, 4016).
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
