Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10
Bernard Accoyer, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'adoption de cet amendement a pour conséquence de faire tomber l'amendement n° 95 .
Je suis saisi d'un amendement n° 89 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
