Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 19 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 473 rectifié du Gouvernement.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 19 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion