Intervention de Patrick Bloche

Notre groupe ne votera pas cet amendement. En effet, on donnerait un bien mauvais signe à la Commission en décidant que la mise en oeuvre de la TVA à taux réduit sur le livre numérique dépend de son bon vouloir.

Au contraire, comme bien souvent à Bruxelles, il faut construire un rapport de force. Il faut que nous puissions exprimer notre volonté de voir appliquer cette mesure au 1er janvier 2012.

En outre, dans ce contexte où le taux de TVA réduit passe de 5,5 % à 7 %, on infligerait une double peine au livre numérique si, en plus, on retardait le passage à ce taux de TVA réduit à une date très indéterminée, ou déterminée par la Commission européenne selon ses humeurs.