Intervention de Bernard Accoyer

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 93

Nombre de suffrages exprimés 93

Majorité absolue 47

Pour l'adoption 27

Contre 66

L'amendement est rejeté.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 15 , 218 , 380 rectifié et 330 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 218 et 380 rectifié sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 15 .