Amendement N° 380 rectifié (Tombe)

Les modalités de compensation financière des expérimentations doivent être systématiques et non pas aléatoires entre les départements qui ont fait acte de candidature.

Le surcoût engendré par la politique de retour à l'emploi demeure une question centrale pour les départements. Ceux- ci estiment que la mise enoeuvre du RSA entrainera une augmentation du coût moyen proche de celui des contrats aidés du type CIRMA ou contrats d'avenir, soit 1 000 à 1 200 euros par personne et par an.

L'argument selon lequel ces expérimentations permettraient à l'avenir une diminution des dépenses sociales (grâce à un meilleur accompagnement vers l'emploi) n'est pas suffisant car il n'apporte pas de visibilité objective face aux choix complexes auxquels restent assujettis les départements.

Par ailleurs, les marges de manoeuvre des départements restent faibles alors que l'engagement financier induit par l'expérimentation reste important. Pour que l'expérimentation soit couronnée de succès, les départements doivent être assurés d'un engagement financier clairement annoncé par l'État.

Tel est l'objectif de cet amendement qui s'inscrit dans l'esprit des lois de décentralisation.