Intervention de Pierre-Alain Muet

On voit bien ce que vous faites : vous augmentez le taux réduit de TVA.

Dans toutes les discussions que nous avons eues à la commission des finances, nous nous sommes interrogés, à droite comme à gauche, sur la pertinence qu'il pourrait y avoir à instituer un taux intermédiaire comme dans d'autres pays. Nous en avons notamment discuté lorsque vous avez décidé d'abaisser le taux de TVA dans la restauration. Beaucoup, à gauche, à droite, pensaient que c'était peut-être l'occasion de créer un taux intermédiaire.

Vous avez présenté votre dispositif comme la création d'une sorte de taux intermédiaire et, maintenant, la vérité éclate. Dans toutes vos interventions, madame la ministre, vous expliquez clairement que c'est une augmentation du taux réduit, c'est-à-dire que vous augmentez le taux de TVA le plus faible, celui qui pèse sur tous les produits de première nécessité. C'est la mesure la plus injuste qu'on puisse inventer. La TVA est déjà injuste par nature. Quand c'est le taux réduit que l'on augmente et que l'on passe à 7 %, cela devient une injustice totale. C'est ça la réalité et, dans tous les amendements que nous allons présenter sur les différents sujets, on retrouvera toujours la même question. C'est vrai pour la culture comme pour des biens fondamentaux, le logement et autres. Vous êtes en train d'augmenter fondamentalement le taux réduit, il ne restera pratiquement plus rien à 5,5 %, là est l'injustice de cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 177 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 389 rectifié n'est pas adopté.)