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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 177 389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Pour l'eau et l'assainissement, on est obligé d'avoir un budget équilibré, sauf quelques dérogations quand il y a des investissements extrêmement lourds, pour des stations d'épuration nouvelles par exemple. Cela signifie donc que l'augmentation de TVA ira directement sur la facture de l'usager. Or on ne réussit pas à avoir un vrai débat sur la garantie des trente premiers mètres cubes, par exemple, et une augmentation de 1,5 %, pour une famille, ce n'est pas négligeable.

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