Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 177 389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Ces amendements vont à l'encontre de la démarche générale voulue par le Gouvernement. Comme je l'ai rapidement souligné hier dans la discussion générale, madame la ministre, vous proposez un alourdissement de la fiscalité qui a sa cohérence dans le cadre des mesures à l'ordre du jour.

Cela dit, en tant que ministre du budget, vous avez laissé passer une augmentation inacceptable du plafond des redevances des agences de l'eau, qui alourdirait encore la fiscalité en la matière. Je compte donc sur vous pour qu'elle disparaisse d'ici à la fin de la discussion parlementaire du projet de loi de finances pour 2012, c'est important.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion