Intervention de Henri Emmanuelli

Madame la ministre, je ne comprends pas le choix qui a été fait par votre majorité de cibler en toutes occasions les collectivités locales. Je pense que vous faites une erreur.

N'oubliez pas que l'opinion publique n'est pas idiote. Et, en ce qui nous concerne, nous ne sommes pas tout à fait manchots. Aussi, nous n'allons pas manquer de faire savoir que des transferts de charges ont lieu.

Ce n'est pas une bonne méthode que de nous expliquer qu'on peut augmenter la TVA sur l'assainissement au motif qu'on aurait revalorisé les bases fiscales. Je suis à la disposition des membres de votre cabinet pour qu'ils viennent expertiser les comptes de mon département – je vous signale au passage que je ne suis pas maire. Ils pourront enfin constater que, contrairement à ce que l'on entend, non seulement on fait des économies mais de surcroît qu'on est en train d'hypothéquer la croissance parce que tous les budgets d'investissement sont en baisse. Ils sont en baisse parce qu'on est confronté à un effet de ciseaux entre la hausse des prestations sociales dont l'essentiel n'est plus aujourd'hui compensé et la retenue que nous avons pour augmenter la fiscalité.

Je vous assure que vous vous trompez de cible. Ce n'est pas une bonne méthode. Que vous le vouliez ou non, en augmentant la TVA sur ces services qui, à mon sens, sont de première nécessité, ce ne sont pas les collectivités locales que vous ciblez mais les usagers qui paient les factures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 390 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 327 n'est pas adopté.)