Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion des articles, amendements 390 327
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au niveau national, il est décidé d'augmenter la TVA. La facture sera présentée aux collectivités locales, c'est-à-dire à ceux qui acquittent les impôts locaux.
