Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce débat intéressant se heurte à la difficulté de définir ce qu'est un produit de première nécessité. La définition est totalement arbitraire. Jusqu'alors, étaient considérés comme étant de première nécessité les produits et les services astreints à une TVA de 5,5 %. Au seul motif que certains produits ou services ne sont plus soumis au taux de 5,5 % mais de 7 %, ils ne seraient plus des produits de première nécessité. Voilà une définition que l'on peut accepter, mais elle est totalement arbitraire et il me semble qu'elle ne repose sur aucun critère objectif.

On peut considérer que l'enlèvement des ordures ménagères n'est pas un service de première nécessité. À tout le moins, c'est quand même très nécessaire.

Tout à l'heure, à ceux qui disaient que, dès lors que la TVA pour ce service était à 7 % il n'était plus de première nécessité, Henri Emmanuelli a répondu à la cantonade que l'on pourrait jeter les ordures ménagères dans la rue. Cela ne se fera pas ; elles seront toujours collectées, ramassées et éliminées d'une manière ou d'une autre. Mais cela aura un coût. En obligeant les collectivités à augmenter la TEOM, on transfère la fiscalité du niveau national vers le niveau local.