Intervention de Marylise Lebranchu

Pour ma part, je suis satisfaite que l'on encourage les collectivités locales à aller vers la régie : au moins, cette recette disparaîtra pour l'eau, l'assainissement et les ordures ménagères. Le fonds de compensation de la TVA ne prendra pas en compte ce 1,5 point supplémentaire, puisque c'est du fonctionnement.

Vous avez beaucoup parlé des prélèvements obligatoires. La TEOM et la REOM en font partie, et vous savez bien que le budget est obligatoirement équilibré – nous le redirons lorsque nous aborderons l'assainissement. Ce 1,5 point supplémentaire, il faudra donc bien le répercuter sur l'usager ou sur le contribuable. En tout cas, c'est forcément une perte de pouvoir d'achat : il faut bien avoir cela en tête.

La collecte des ordures ménagères, et leur traitement, est une nécessité absolue. Il n'y a pas d'alternative : la définition de la nécessité devrait aussi, je crois, prendre en compte l'absence d'alternative.

J'insiste sur le fait que, s'il est possible qu'une famille en grande difficulté soit exonérée de taxe d'habitation ou de taxe foncière, on n'est jamais exonéré de la taxe, ou de la redevance, sur l'enlèvement des ordures ménagères. Des gens en difficulté verront ainsi leurs prélèvements obligatoires augmenter ! Le Gouvernement n'a, je crois, pas bien réfléchi aux conséquences de cette mesure sur la collecte des déchets, sur l'eau et sur l'assainissement.