Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion des articles, amendements 390 327
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Doit-il, comme les produits alimentaires, conserver une TVA à 5,5 % ? La commission des finances a considéré, comme d'ailleurs le Gouvernement, qu'il ne fallait conserver le taux réduit de 5,5 % que pour les produits de première nécessité.
Nous avons donc repoussé ces amendements relatifs au traitement des déchets, comme d'autres amendements concernant par exemple les transports.
