Intervention de Guy Geoffroy

En effet, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne pourra pas ne pas augmenter ; pire encore, la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères augmentera aussi, ce qui frappera encore plus les familles nombreuses – qui produisent, malheureusement, justement parce qu'elles sont nombreuses, beaucoup de déchets ; or, ce ne sont pas obligatoirement les familles les plus aisées de notre pays.

J'insiste donc énormément sur cette question. Celles et ceux – j'en fais partie, mais il y en a d'autres dans cet hémicycle – qui travaillent beaucoup sur la question des déchets savent qu'il est de plus en plus difficile de faire comprendre à nos concitoyens qu'on leur demande des gestes, de la réflexion, un comportement citoyen, tout en leur imposant de payer la taxe générale sur les activités polluantes. Car la collecte des déchets est toujours considérée comme une activité polluante, même si les déchets polluent en réalité de moins en moins.

Aux 490 millions de TGAP liés à la collecte des déchets – ce chiffre est tiré du budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au conseil d'administration de laquelle j'ai participé ce matin –, on ajoutera, par cette augmentation de TVA, 50 millions d'impôts directs supplémentaires, qu'ils soient perçus par le biais de la TEOM ou de la REOM.

L'amendement que je propose est un peu différent de celui de M. Emmanuelli et de ses collègues ; son objet est plus restreint. Mais je souhaite vraiment que l'on retienne l'idée que la collecte et le traitement des ordures ménagères dans notre pays constituent un service de première nécessité.