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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion des articles, amendements 390 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

…mais je vais plus loin.

Qu'est-ce qu'un service de première nécessité ? Les lois que nous votons renforcent progressivement l'obligation faite à chaque habitant que ses déchets soient collectés, après avoir été la plupart du temps de mieux en mieux triés, pour ensuite être traités de la façon la plus pertinente possible. Et ce processus est inévitablement de plus en plus cher.

Collecter et trier nos déchets est une obligation sanitaire, économique, quotidienne, humaine, qui s'impose à chaque habitant de notre pays, à nous-mêmes. Nous ne pouvons absolument pas ne pas le faire, sauf à laisser les dépôts sauvages d'ordures se développer. Ce n'est pas le sens de l'histoire ; ce n'est vraiment pas ce que veulent ce gouvernement, cette majorité, et l'Assemblée tout entière.

Je voudrais donc, par cet amendement, que l'on considère que la collecte, le tri et le traitement des déchets sont bien des services de première nécessité.

De surcroît, cette augmentation de la fiscalité indirecte sera immédiatement transférée – je suis d'accord sur ce point avec M. Emmanuelli – vers la fiscalité directe.

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