Intervention de Henri Emmanuelli

Mais revenons à la TVA. Chaque fois que la droite au pouvoir est en difficulté, elle a une idée géniale : augmenter la TVA. Nous avions dû la diminuer après l'augmentation décidée par M. Juppé ; il faudra, à mon sens, revenir à nouveau sur cette augmentation de la TVA, notamment concernant la rénovation de l'habitat. Nous dire, madame la ministre, que les artisans français et les entreprises du bâtiment sont d'accord pour que la TVA sur la rénovation de l'habitat passe de 5,5 % à 7 % : franchement, on n'a pas dû rencontrer les mêmes ! Vous parliez, je pense, des restaurateurs, qui sont soulagés de ne prendre qu'un coup sur la tête plutôt que trois ; mais pour les artisans, dans leur majorité, c'est un bon coup sur la tête ! Et laissez-moi vous dire que partout où on a l'occasion de les entendre ces jours-ci, ils protestent fermement.

J'appelle votre attention sur le fait que l'application de la hausse de la TVA à l'assainissement – c'est l'amendement suivant –, et ici à la collecte des déchets et à tous les services qui lui sont associés, représentera une hausse des dépenses des syndicats et des entreprises privées qui pratiquent ce genre d'exercice. Et cette hausse sera imputée sur le pouvoir d'achat !

Tout à l'heure, il était question du prix du lait. Oui, l'agriculteur qui vend son lait supportera une TVA de 7 % quand il le vendra à une coopérative qui le mettra en boîte et le transformera. Il y aura bien, même si la coopérative pratique une TVA de 5,5 % car elle vend des produits alimentaires, une hausse de la TVA, ce qui fera augmenter le prix du lait.