Intervention de Yves Deniaud

Le Conseil de l'immobilier de l'État et notre assemblée s'étaient clairement prononcés pour la solution la moins onéreuse. Finalement, le ministère de la justice n'a pas voulu aller porte de Bagnolet. Sans doute avait-il d'excellentes raisons pour cela, mais il n'aurait alors pas dû faire figurer la porte de Bagnolet parmi les deux choix qu'il nous soumettait.

Comme Gilles Carrez, je considère qu'il est souhaitable d'acquérir plutôt que de louer. Les services du ministère de la justice sont dispersés dans différents sites : seul l'hôtel de Bourvalais, place Vendôme, appartient à l'État ; les autres immeubles sont loués – beaucoup trop cher –, que ce soit place Vendôme, rue Saint-Honoré ou rue Cambon. Le plus gros des troupes est logé dans l'ancien immeuble de Canal Plus, sur les bords de la Seine : adresse prestigieuse, certes, mais, en matière de prestige, le ministère a la place Vendôme et cela suffit largement.

Un appel à candidature a été lancé, dont le garde des sceaux a présenté les conditions, en commission des finances, au mois de juin. Cinquante-quatre réponses ont été collationnées et, dans un premier temps, trois ont été retenues. Il se trouve que je connaissais parfaitement l'immeuble qui était classé premier : les remarques que j'ai pu faire ont conduit à son retrait de la liste. Situé à La Défense, il était, évidemment, le plus cher. Je savais qu'il avait abrité 2 700 personnes : dans la mesure où il s'agissait d'accueillir dans un premier temps 1 700 agents, qui seront ramenés ensuite à 1 500 par la RGPP, il paraissait évidemment surdimensionné.

Les deux sites restant en lice sont situés, l'un, à La Défense, l'autre dans le 19e arrondissement, entre la porte de la Chapelle et la porte de la Villette, dans une nouvelle zone d'activité de l'est parisien qui paraît très intéressante. Le Conseil de l'immobilier de l'État devra émettre un avis dans sa réunion du 13 décembre, avant une décision définitive. J'espère que la solution retenue saura ne pas se focaliser sur le tropisme de l'ouest parisien, dans l'intérêt financier prioritaire de l'État, mais également pour le confort des fonctionnaires. Je rappelle qu'une étude sur les rapports domicile-travail, réalisée par une filiale spécialisée de la RATP, a fait valoir que ces fonctionnaires habitaient majoritairement, toutes catégories confondues, dans l'est parisien.

(L'amendement n° 419 est adopté.)