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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8 et État a, amendements 411 418 415 417 416 419

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement nous paraît très important, madame la ministre. Il y a un an, Yves Deniaud, président du Conseil de l'immobilier de l'État, et moi-même nous nous étions opposés à un décret d'avance qui, sans autre forme de procès, prévoyait d'ouvrir ces crédits pour procéder à la réinstallation de services du ministère de la justice. Le projet envisagé par le ministère ne nous paraissait pas acceptable. Un travail d'étude beaucoup plus rigoureux des différents sites possibles s'en est suivi. Yves Deniaud pourra nous parler de ceux qui ont été sélectionnés. Le moment est venu de choisir et il nous faut ouvrir des crédits. L'an dernier, nous avions souligné qu'il nous paraissait anormal de privilégier des solutions de location au centre de Paris, extrêmement coûteuses dans le « triangle d'or ». Pour un ministère régalien s'il en est, il vaut mieux acquérir, mais pas à n'importe quelles conditions. Il s'agit donc, aujourd'hui, d'ouvrir des crédits pour une acquisition qui permettrait d'héberger des services qui sont dispersés sur six ou sept sites différents dans Paris. Il est à noter que l'acquisition coûtera moins cher, en termes d'annuités d'emprunt, que le total des loyers qui sont aujourd'hui versés pour maintenir les services dans les lieux.

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