Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8 et État a, amendements 411 418 415 417 416 419
L'amendement n° 414 concerne l'ajustement des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » au titre de la décentralisation des services de l'inspection du travail en Polynésie.
L'amendement n° 411 a trait à l'ajustement des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » au titre de la décentralisation des services compétents en matière de voies d'eau.
L'amendement n° 418 porte sur l'ajustement des crédits de la mission « Culture » au titre de la décentralisation des services de l'inventaire général du patrimoine culturel.
L'amendement n° 415 concerne l'ajustement des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » au titre de la décentralisation des parcs de l'équipement.
L'amendement n° 417 intéresse l'ajustement des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » au titre principalement de la décentralisation des parcs de l'équipement.
L'amendement n° 416 se rapporte à l'ajustement des crédits de la mission « Enseignement scolaire » au titre de la décentralisation au Syndicat des transports d'Île-de-France des transports scolaires.
L'amendement n° 419 , enfin, est un peu différent, puisqu'il ouvre 223 millions d'euros en autorisations d'engagement sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » pour permettre à l'État de se porter acquéreur d'un immeuble de bureaux destiné à regrouper les différentes implantations de l'administration centrale du ministère de la justice.
