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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'amendement n° 35 du rapporteur général est rédactionnel.

(L'amendement n° 35 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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