Amendement N° 35 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« leurs contributions »,
les mots :
« leur contribution ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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