Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Rémunération pour la copie privée — Vote solennel
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (nos 3875, 3953).
