Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 5, amendements 14 15 16 20 21 22 23 17 18
Louis Giscard d'Estaing, président :Les amendements nos 21 , 22 , 23 , 17 et 18 ont déjà été défendus.
(Les amendements nos 21 , 22 , 23 , 17 et 18 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
