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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Avant l'article 1er, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Le Gouvernement prend la parole quand il l'entend. Nous avons engagé l'examen des articles. Le ministre aura tout loisir de s'exprimer sur les amendements.

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