Intervention de Jean Mallot
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 63 bis a, amendement 125
Jean Mallot, président :En conséquence, l'article 63 bis A est supprimé.
L'amendement n° 139 n'a donc plus d'objet.
