Intervention de Jean Mallot
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 24, amendement 13
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 13 , tendant à rétablir l'article 24, supprimé par le Sénat.
Cet amendement fait par ailleurs l'objet d'un sous-amendement n° 148 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 13 .
