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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 24, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 13 , tendant à rétablir l'article 24, supprimé par le Sénat.

Cet amendement fait par ailleurs l'objet d'un sous-amendement n° 148 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 13 .

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