Amendement N° 13 (Adopté)

Par rapport à l'actualisation des prévisions d'ores et déjà présentée par le Gouvernement au Parlement afin de tenir compte de la révision des hypothèses macro-économiques, le solde toutes branches confondues de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale s'améliore de 0,9 milliard d'euros, pour s'établir à -15,6 milliards d'euros.

Cette amélioration tient à la mise enoeuvre des mesures du plan de retour à l'équilibre des finances publiques présenté par le Premier ministre le 7 novembre 2011, laquelle permet une maîtrise renforcée des dépenses des régimes, en particulier par la limitation à 2,5 % de l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, le raccourcissement de la période transitoire associée à la réforme des retraites de 2010 ainsi que la revalorisation limitée des prestations familiales et logement.

Cette amélioration tient à la mise enoeuvre des mesures du plan de retour à l'équilibre des finances publiques présenté par le Premier ministre le 7 novembre 2011, laquelle permet une maîtrise renforcée des dépenses des régimes, en particulier par la limitation à 2,5 % de l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, le raccourcissement de la période transitoire associée à la réforme des retraites de 2010 ainsi que la revalorisation limitée des prestations familiales et logement.