Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Après l'article 1er, amendements 5 6 7 8 9 10
Laurence Dumont, présidente :Nous en venons à une série d'amendements, portant articles additionnels après l'article 1er, qui ont été défendus par Mme Martine Billard et auxquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.
(Le vote sur les amendements nos 5 , 6 , 7 , 8 , 9 et 10 est réservé.)
